En échange de la présence de la France dans les négociations sur l'accord de cessez-le-feu entre le Hezbollah et l'armée israélienne, Paris a fait savoir que Benjamin Netanyahou ne serait pas arrêté s'il venait sur le territoire français. La CPI a émis un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien.
Petits arrangements de dernière minute. Le journal israélien Haaretz a rapporté que la France avait changé son fusil d’épaule sur l’arrestation de Benjamin Netanyahou afin de pouvoir figurer en tant que médiateur dans les accords de cessez-le-feu entre le Hezbollah et l’armée israélienne.
Alors que Benjamin Netanyahou voulait écarter la France des négociations sur une trêve au Liban, le volte-face de la diplomatie française l’a fait changer d’avis.
Michel Barnier avait pourtant déclaré le 26 novembre, soit quelques heures avant l’annonce du cessez-le-feu au Liban, que la France «appliquera rigoureusement […] les obligations qui lui incombent» en termes de droit international. Quelques heures plus tard, le Quai d’Orsay a apporté des clarifications sur l’éventuelle application par la France du mandat d’arrêt émis par la CPI à l’encontre de Benjamin Netanyahou et de son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.
Marchandage de dernière minute
«La France respectera ses obligations internationales, étant entendu que le Statut de Rome exige une pleine coopération avec la Cour pénale internationale (CPI)», a précisé le ministère français des Affaires étrangères dans un communiqué publié le 27 novembre, avant d’ajouter que celui-ci «prévoit également qu’un État ne peut être tenu d’agir d’une manière incompatible avec ses obligations en vertu du droit international en ce qui concerne les immunités des États non parties à la CPI».
Le Quai d’Orsay fait ici référence au fait que l’État hébreu n’est pas signataire du Statut de Rome. «De telles immunités s’appliquent au Premier ministre Netanyahou et aux autres ministres concernés et devront être prises en considération si la CPI devait nous demander leur arrestation et remise», explique le texte de la diplomatie française. En d’autres termes, si Benjamin Netanyahou se rendait en France, il pourrait ne pas être arrêté.
Question de timing. Le jour même où le Premier ministre israélien accepte de mettre fin à la guerre conduite par Israël au Liban, Paris lui donne généreusement des gages en faisant savoir qu’il n’appliquera pas nécessairement le mandat d’arrêt de la CPI à son encontre.
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