L’imam marocain Hassan Iquioussen, qui avait fui en Belgique pour se soustraire à un arrêté en France, a été placé en centre fermé en vue d’une expulsion. La secrétaire d'Etat belge à l'Asile et la Migration a annoncé qu'il serait renvoyé au Maroc.
L’imam marocain Hassan Iquioussen, qui a fui cet été en Belgique pour se soustraire à un arrêté d’expulsion en France, a été placé en centre fermé en vue d’un éloignement du territoire belge, a annoncé ce 16 novembre la secrétaire d’Etat belge à l’Asile et la Migration.
«L’homme a perdu son droit de séjour en France et devait retourner dans son pays d’origine, le Maroc. Il a donc été placé dans un centre de retour fermé en vue de son éloignement du territoire», a indiqué la secrétaire d’Etat, Nicole de Moor, dans un communiqué.
Hassan Iquioussen n’a «pas l’autorisation de séjourner sur le territoire belge», dit Bruxelles
«Il ne donne aucun signe qu’il souhaite retourner volontairement. Les autorités françaises réclament toujours le retour de la personne afin de pouvoir l’envoyer au Maroc», a ajouté cette responsable chrétienne-démocrate flamande, précisant que Hassan Iquioussen n’a «pas l’autorisation de séjourner sur le territoire belge».
«Nous restons en contact avec la France pour permettre son éloignement», a-t-elle souligné. Le 15 novembre la justice belge avait une seconde fois refusé de remettre l’imam à la France en vertu d’un mandat d’arrêt européen (MAE).
La cour d’appel de Mons a confirmé la décision rendue en première instance le 21 octobre par le tribunal de Tournai.
Les avocats de l’imam arguaient que l’infraction reprochée par la France («soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement») n’existe pas en droit belge, ce qui est une condition pour qu’un MAE puisse être exécuté.
Dans la matinée du 16 novembre, Nicole de Moor a fait valoir que la justice belge avait aussi décidé le 15 novembre que l’imam Iquioussen «ne peut plus être placé en détention provisoire dans l’attente de son extradition vers la France». «En conséquence, cette personne n’a plus à porter de bracelet électronique», ajoute la secrétaire d’Etat.
Un arrêté d’expulsion français définitivement validé par le Conseil d’Etat le 31 août
Hassan Iquioussen, arrêté le 30 septembre dans la région de Mons, en Belgique francophone et qui était depuis octobre assigné à résidence sous surveillance électronique, a été au cœur d’un imbroglio politico-juridique cet été en France.
Fin juillet, le ministre français de l’Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé l’expulsion de ce prédicateur de 58 ans, fiché S (pour sûreté de l’Etat) par les services de renseignement.
L’arrêté signé de la main du ministre lui reproche «un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d’une vision de l’islam contraire aux valeurs de la République». Mais Hassan Iquioussen était introuvable au moment où cet arrêté, qu’il avait contesté devant la justice, avait été définitivement validé par le Conseil d’Etat le 31 août.
L’imam Hassan Iquioussen retrouvé et incarcéré en Belgique
