Actualité

Blanchiment de fraude fiscale : quatre ans et demi, et trois ans et demi de prison pour les Balkany

La cour d'appel de Paris a condamné les époux Balkany à des peines de prison, ainsi qu'à 100 000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale.

La cour d’appel de Paris a condamné le 9 janvier les anciens édiles des Hauts-de-Seine Patrick et Isabelle Balkany respectivement à quatre ans et demi, et trois ans et demi de prison, 100 000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale.

A l’issue d’un troisième procès consacré uniquement à la durée des peines, la juridiction a en outre ordonné une confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans d’emprisonnement ferme prononcées dans le volet fraude fiscale de l’affaire Balkany.

Détails à suivre…




Patrick Balkany autorisé à sortir de prison le 5 août


Source

Leave a Reply

Your email address will not be published.

Back to top button