Le ministre français du Budget, Laurent Saint-Martin, a annoncé le 12 octobre que la «contribution temporaire exceptionnelle» ne concernerait que 24 300 foyers, soit deux tiers de moins qu’évoqué il y a deux jours.
Le gouvernement français avait lancé le chiffre de 65 000 foyers concernés par la « contribution exceptionnelle » au budget 2025. Finalement, il s’agira de moins de 25 000, a indiqué le ministre du Budget le 12 octobre sur le plateau de TF1 à l’occasion du journal de 20h.
Laurent Saint-Martin explique que « parmi les 62 500 foyers entrant dans le champ de la contribution en raison du niveau de leurs revenus, 24 300 foyers en seraient effectivement redevables du fait d’un niveau actuel d’imposition effective inférieur à 20% ».
« Loin de rétablir la justice fiscale », « très insuffisant », l’association ATTAC pas satisfaite
Pour le militant et ancien porte-parole de l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (ATTAC) Raphaël Pradeau, cette mesure est « loin de rétablir la justice fiscale ». « Les plus riches continueront à payer proportionnellement moins d’impôts que le reste de la population », a-t-il ajouté.
Le gouvernement veut instaurer une contribution temporaire sur les plus hauts revenus.
Loin de rétablir la justice fiscale, c'est très insuffisant car les plus riches continueront à payer proportionnellement moins d'impôts que le reste de la population !https://t.co/AtmG550t3d
— Raphael Pradeau (@raphpradeau) October 13, 2024
L’observatoire de la Justice fiscale, émanation d’ATTAC, estime en effet qu’en exposant ces chiffres, l’État montre qu’« au-delà d’un certain niveau de revenu, le taux réel d’imposition des revenus baisse alors que l’impôt sur le revenu est censé être progressif » et voit dans cela un aveu « intéressant mais insuffisant ».
Le compte X d’ATTAC reprend également cette critique en affirmant que « la contribution temporaire sur les plus hauts revenus ne changera rien au problème de fond : au-delà d’un certain niveau de revenu, le taux réel d’imposition des revenus baisse alors que l’impôt sur le revenu est censé être progressif ».
La contribution temporaire sur les plus hauts revenus ne changera rien au problème de fond : au-delà d’un certain niveau de revenu, le taux réel d’imposition des revenus baisse alors que l’impôt sur le revenu est censé être progressif.
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— Attac France (@attac_fr) October 13, 2024
La mise en place d’une contribution exceptionnelle a été critiquée dès son annonce. L’ancien ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et l’ancien Premier ministre Gabriel Attal avaient fait part de leur hostilité à une telle mesure. A gauche, le président de la Commission des finances à l’Assemblée nationale Éric Coquerel affirmait vendredi sur TF1 que cet élément budgétaire « vise à faire accepter l’austérité massive et pérenne infligée à tous les autres ».
Dimanche 13 octobre à minuit 1854 amendements ont été déposés par les députés pour la seule partie « recettes » du budget avant son examen en Commission des finances qui débutera mercredi. La première partie du texte sera examinée à l’Assemblée et soumise aux votes le mardi 29 octobre. Après 40 jours les députés devront se prononcer pour un vote final le 19 novembre sur l’ensemble du texte.
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