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Israël accusé d’«apartheid» par les Palestiniens devant la CIJ

Le chef de la diplomatie palestinienne, Riad Al-Maliki, a déclaré ce 19 février devant la plus haute juridiction de l'ONU que son peuple subissait le «colonialisme et l'apartheid» sous l'occupation israélienne.


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Les Palestiniens subissent «le colonialisme et l’apartheid» et «certains s’indignent de ces paroles mais ils devraient s’indigner de la réalité qui est la nôtre», a déclaré Riad Al-Maliki, ministre des Affaires étrangères de l’Autorité palestinienne, devant la Cour internationale de justice (CIJ) ce 19 février.

La juridiction tient à partir d’aujourd’hui des audiences sur les conséquences juridiques de l’occupation par Israël de territoires palestiniens depuis 1967, avec un nombre inédit de 52 pays appelés à témoigner. Les États-Unis, la Russie ou encore la Chine s’adresseront aux juges lors d’une session répartie sur une semaine au Palais de la paix à La Haye, siège de la CIJ.

Riad Al-Maliki a appelé la Cour à déclarer l’occupation illégale et à ordonner d’y mettre fin «immédiatement, totalement et sans condition». «Une justice retardée équivaut à un déni de justice, et le peuple palestinien est privé de justice depuis bien trop longtemps», a-t-il affirmé. «Il est temps de mettre fin aux deux poids, deux mesures» dont souffre le peuple palestinien «depuis trop longtemps».

Les pressions juridiques s’accumulent contre Israël

Le 31 décembre 2022, l’Assemblée générale des Nations unies avait adopté une résolution demandant à la CIJ un «avis consultatif» non contraignant sur les «conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est».

L’avis de la CIJ dans cette affaire ne sera pas contraignant, mais il intervient dans un contexte de pression juridique internationale croissante sur Israël à propos de la guerre à Gaza déclenchée par l’attaque du Hamas du 7 octobre.

Ces audiences sont totalement distinctes des récentes requêtes très médiatisées de l’Afrique du Sud auprès de la CIJ. Pretoria avait saisi la juridiction, en soutenant que les opérations actuelles d’Israël à Gaza s’apparentaient à une violation de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Le 26 janvier, la Cour avait ordonné à Israël de prévenir tout éventuel acte de génocide, mais n’avait pas appelé à un cessez-le-feu. 

Le 16 février, elle a rejeté une seconde requête de l’Afrique du Sud, qui lui demandait d’ordonner de nouvelles mesures après l’annonce par Israël d’une prochaine offensive militaire sur Rafah, où plus de la moitié des 2,4 millions d’habitants de Gaza se sont réfugiés.

«Occupation prolongée»

L’Assemblée générale a demandé à la CIJ de se pencher sur les «conséquences juridiques» de ce que la résolution appelle «la violation persistante par Israël du droit du peuple palestinien à l’autodétermination». Cela concerne «l’occupation prolongée» du territoire palestinien depuis 1967.

Elle doit aussi examiner les mesures «visant à modifier la composition démographique, le caractère et le statut de la ville sainte de Jérusalem».

En juin 1967, Israël a mené la guerre des Six Jours, s’emparant de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est au détriment de la Jordanie, du plateau du Golan au détriment de la Syrie, de la bande de Gaza et de la péninsule du Sinaï au détriment de l’Égypte. Israël a ensuite commencé à occuper les 70 000 kilomètres carrés de territoires arabes saisis, occupation déclarée ensuite illégale par les Nations unies.

La CIJ est par ailleurs invitée à examiner les conséquences de ce que la résolution de l’ONU décrit comme «l’adoption par Israël de lois et mesures discriminatoires». Elle doit donner son opinion sur la manière dont les actions d’Israël «affectent le statut juridique de l’occupation» et sur ses conséquences pour les Nations unies et d’autres pays. La Cour statuera «d’urgence» sur cette affaire, probablement d’ici la fin de l’année.

Israël ne participe pas aux auditions et avait réagi avec courroux à la résolution de l’ONU de 2022, le Premier ministre Benjamin Netanyahou la qualifiant de «méprisable» et «honteuse». Les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne s’étaient opposés à la résolution et la France s’était abstenue.




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