Des motards ont manifesté à Paris au lendemain de la première réunion au ministère des Transports pour mettre en place un contrôle technique pour les deux-roues imposé par une décision du Conseil d'Etat.
Réinstauré par le Conseil d’Etat dans un arrêt du 31 octobre, le contrôle technique pour les deux-roues – des 50 cm3 aux grosses cylindrées – ne fait pas que des heureux : en colère contre cette mesure, des motards ont manifesté à Paris le 5 novembre.
La mesure controversée est une obligation européenne dont l’application était prévue début 2023, avant son annulation par le gouvernement.
Les protestataires ont par ailleurs réitéré à cette occasion leur ferme opposition à l’instauration du stationnement payant dans la capitale instauré par la mairie à partir de septembre, décision qui avait déjà suscité plusieurs mobilisations.
Avenue Foch cet après-midi, des centaines de motards venus manifester contre le contrôle technique obligatoire. Beaucoup parlent de « racket ». pic.twitter.com/bsGFUmOUZL
— Rémi Sanlis (@SanlisRemi) November 5, 2022
Un contrôle inutile ?
«On est une plus-value en termes de mobilité et de pollution dans les grandes villes, par rapport à la voiture», a estimé auprès de l’AFP Jean-Marc Belotti, coordinateur à Paris de la Fédération des motards en colère.
Un contrôle technique «ne servira à rien», selon lui : contrairement à une voiture, «on peut voir facilement à l’œil nu si les organes de sécurité d’un deux-roues sont défaillants ou pas», et les défaillances matérielles seraient en outre un facteur très minoritaire dans les accidents les impliquant. Par ailleurs, les deux-roues roulent en moyenne «3 000 km par an seulement», a-t-il précisé.
Ping-pong législatif
Introduite en 2014 par la Commission européenne, l’obligation du contrôle technique des deux-roues au sein de tous les pays membres devait intervenir avant début 2022.
Mais l’exécutif français avait fini par publier durant l’été 2021 un décret l’instaurant à partir de début 2023… avant un premier rebondissement : au lendemain de la publication au Journal officiel, le décret avait été suspendu. Emmanuel Macron avait immédiatement affirmé qu’il n’appliquerait jamais cette décision car «ce n’était pas le moment d’embêter les Français», selon un conseiller de l’exécutif.
En réponse, plusieurs associations favorables à la directive européenne avaient saisi le Conseil d’Etat selon une procédure d’urgence pour réclamer son application rapide. Et la plus haute juridiction administrative leur avait donné raison en mai 2022, enjoignant à l’exécutif de l’appliquer dès octobre de la même année.
Mais le 26 juillet dernier, nouveau rebondissement : le gouvernement abroge le tout premier décret instaurant ce contrôle, arguant d’une clause dans la législation européenne permettant de prendre à la place «des mesures alternatives». C’est sur ce décret de juillet, attaqué à nouveau par les mêmes organisations, que se prononçait le Conseil d’Etat, qui a donc réinstauré le contrôle technique.
Le gouvernement contraint de jouer les équilibristes
La veille de la manifestation des motards, le ministre des Transports Clément Beaune a reçu les associations porteuses du recours, Ras le Scoot, Respire et la Ligue contre la violence routière. Selon certaines de ces organisations, citées par l’AFP, la réunion qui portait notamment sur la mise en œuvre du contrôle technique a été «constructive». Dans un second temps, le ministre doit rencontrer les autres parties impliquées dans ce dossier et en particulier les fédérations de motards, ainsi que les opérateurs devant assurer les contrôles.
Paris : des motards manifestent contre le stationnement payant imposé aux deux-roues
