Dans une décision rendue le 14 octobre, le tribunal administratif de Rouen a rejeté le recours déposé par la CGT qui contestait les réquisitions de personnels grévistes du dépôt de la raffinerie Esso-ExxonMobil de Port-Jérôme-Gravenchon.
Le tribunal administratif de Rouen a rejeté le 14 octobre le recours en référé de la CGT pour contester les arrêtés préfectoraux de réquisitions de personnels grévistes du dépôt de la raffinerie Esso-ExxonMobil de Port-Jérôme-Gravenchon (Seine-Maritime), a appris l’AFP, citant une source judiciaire.
Dans son jugement que l’AFP a pu consulter, le tribunal administratif estime notamment que «le recours à des mesures de réquisitions individuelles d’agents qualifiés présente un caractère nécessaire pour prévenir les risques d’atteinte à l’ordre public eu égard à la durée des défaillances d’approvisionnement causées par la grève».
Le site normand d’Esso-ExxonMobil, où il n’y avait «pas de grévistes» le 14 octobre au matin selon les syndicats CGT et FO, avait été le premier à être visé par des réquisitions de personnels du dépôt afin de permettre la livraison de carburants. «Il va, de toute manière, y avoir une procédure par la suite sur le fond», a réagi auprès de l’AFP l’avocat de la CGT, Me Emmanuel Gayat, qui a précisé qu’étant donné la «reprise du travail, [il] ne peut pas aller devant le Conseil d’Etat».
«La CGT ne se satisfait pas de cette décision de référé. Avec les organisations Solidaires, FSU et FO, nous continuons notre lutte pour la défense du droit de grève, pour l’augmentation générale des salaires, des pensions et des minimas sociaux. Nous serons massivement en grève et dans la rue le 18 octobre prochain», a réagi dans un communiqué Gérald Le Corre, membre de la commission exécutive de l’Union départementale CGT 76.
Sur le piquet de grève de Port-Jérôme-Gravenchon, où ne restaient que quelques palettes fumantes et des drapeaux siglés CGT et FO plantés sur le parking en face de la raffinerie, personne n’était présent pour réagir à cette décision, a constaté l’AFP. Sur le deuxième site français d’Esso-ExxonMobil à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), la grève a été levée le 13 octobre.
La CGT a vivement contesté la décision du gouvernement d’ordonner des réquisitions de personnels grévistes, dénonçant un procédé «illégal» portant atteinte au droit de grève. Elle a mis en avant un avis rendu en 2011 par l’OIT (Organisation internationale du travail) suite à la réquisition de salariés en octobre 2010 lors du conflit sur les retraites, qui avait demandé au gouvernement, «devant une situation de paralysie d’un service non essentiel mais qui justifierait l’imposition d’un service minimum de fonctionnement […] de ne pas recourir à l’imposition de la mesure par voie unilatérale». «Monsieur Macron devrait s’inspirer des décisions de l’OIT», avait fait valoir le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, dans une interview au Parisien le 11 octobre.
A côté de l’augmentation des salaires, la défense du droit de grève fait partie des mots d’ordre adoptés par une série de syndicats, dont ceux des cheminots, pour appeler à une journée de mobilisation le 18 octobre.
Détails à suivre…
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