Le Sénat a voté une réforme des retraites prévoyant de relever l'âge légal à 64 ans, contre l'avis du gouvernement qui préfère temporiser sur le sujet. Le projet de budget de la Sécurité sociale repassera par l'Assemblée nationale.
Le Sénat, majoritairement à droite, a voté ce 12 novembre une réforme des retraites relevant l’âge de départ à 64 ans, mettant ainsi la pression sur le gouvernement qui, pour l’instant, s’est montré défavorable à cette mesure.
C’est «un marronnier», ont convenu les sénateurs : le rapporteur de la branche vieillesse René-Paul Savary (LR) a présenté un amendement au projet de budget 2023 de la Sécu prévoyant un mécanisme de réforme qui a été adopté par 195 voix pour, 130 contre et 19 abstentions.
Il propose dans un premier temps la mise en place d’une «convention nationale» chargée de formuler des mesures pour un retour à l’équilibre, tout en prenant en compte pénibilité, carrières longues et emploi des séniors.
En cas d’échec, il prévoit une accélération de la réforme Touraine allongeant la durée de cotisation, et le report à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite à compter de la génération 1967 – un cocktail auquel Emmanuel Macron s’était dit «ouvert».
Un «message politique»
Saluant la «cohérence» de René-Paul Savary d’une année à l’autre, le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe a assuré le rejoindre «sur les objectifs». Mais «nous avons fait le choix de la concertation et d’un projet de loi en janvier, pas d’une mesure dans un projet de loi de financement de la Sécurité sociale», lui a-t-il opposé.
Le groupe RDPI à majorité Renaissance est venu en appui du ministre : «Même la CGT revient à la table des discussions, les choses avancent» avec le gouvernement, qui a ouvert la concertation début octobre avec syndicats et patronat.
Néanmoins, «il est temps d’agir» au vu du déficit de la branche vieillesse tellement important», a martelé le rapporteur général Elisabeth Doineau (UDI, centre-droit). Quelques centristes, alliés de la majorité, se sont cependant abstenus, comme Jean-Marie Vanlerenberghe (MoDem) qui pense que l’amendement va «un peu loin [et qu’] il faut que cette réforme soit acceptée socialement et politiquement».
La gauche s’est prononcée contre l’amendement, en jugeant qu’«il n’y a pas de danger sur l’avenir du système», selon communistes et écologistes, et que la réforme proposée serait «d’une injustice incroyable» pour ceux proches du seuil de la retraite, d’après les socialistes.
Le gouvernement pourra ne pas retenir in fine cet amendement, par l’usage de l’arme constitutionnelle du 49.3 devant l’Assemblée, qui lui permet de choisir le texte sur lequel il engage sa responsabilité. «Nous ne nous faisons pas d’illusion», a admis Philippe Mouiller (LR). Nous avions besoin de ce message politique [et] à partir de notre position, nous sommes prêts à discuter», a-t-il lancé au ministre.
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